Conditions Générales d’Utilisation
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1.1. Kidanan.com est une plateforme en ligne destinée à fournir des cours de formation et des ressources éducatives aux entrepreneurs africains.
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5. Modifications des CGU
5.1. Kidanan.com se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre plateforme. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
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Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre [Nom de votre entreprise] (ci-après « la Société ») et les formateurs (ci-après « le Formateur ») souhaitant proposer des formations sur le site [URL de votre site].
2. Acceptation des Conditions
En s’inscrivant sur le site, le Formateur accepte sans réserve les présentes CGV. La Société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, et les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.
3. Commission
La Société prélève une commission de 30 % sur chaque vente réalisée par le Formateur via la plateforme. Cette commission est déduite du montant brut des ventes.
4. Rémunération des Formateurs
Les gains réalisés par le Formateur seront reversés dans un délai maximum de 21 jours suivant la date de vente. Les paiements seront effectués par [préciser le mode de paiement, par exemple virement bancaire, PayPal, etc.].
5. Responsabilités du Formateur
Le Formateur s’engage à :
Fournir des contenus de qualité et conformes à la législation en vigueur.
Assurer la disponibilité des formations proposées.
Répondre aux questions et aux demandes des participants dans un délai raisonnable.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus mis en ligne par le Formateur restent sa propriété exclusive. Cependant, en publiant ses formations sur la plateforme, le Formateur accorde à la Société un droit non exclusif et gratuit d’utilisation des contenus pour la promotion et la vente des formations.
7. Annulation et Remboursements
Les conditions d’annulation et de remboursement sont définies dans la politique de remboursement disponible sur le site. Le Formateur doit informer la Société de toute demande d’annulation ou de remboursement.
8. Limitation de Responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des formations proposées par le Formateur.
9. Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi [préciser la loi applicable, par exemple française]. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Société.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Formateur peut contacter la Société à l’adresse suivante : [adresse e-mail ou formulaire de contact]. N’oubliez pas d’adapter ce modèle selon vos spécificités et votre contexte juridique local. Il peut également être judicieux de consulter un avocat pour vous assurer que vos conditions générales sont conformes aux lois en vigueur.